Section 1 : Trafic des personnes

Article 128
Le trafic de personnes – un crime grave

1. Les trafiquants recrutent des personnes, les transportent, les hébergent ou contrôlent leurs déplacements dans le but d’exploiter leur travail ou leurs services. Les victimes souffrent de violence physique, sexuelle ou psychologique et travaillent et vivent souvent dans des conditions atroces.
2. Le trafic de personnes est un crime grave et une violation des droits de l’homme.
3. La présente Convention bannit et condamne tous les gestes d’exploitation de la main d’œuvre, y compris le trafic de personnes, sur les employés migrants dans des Etats étrangers. Si l’employé migrant croit être victime de trafic de personnes ou s’il soupçonne ou connaît quelqu’un qui fait du trafic de personnes sur un employé migrant dans un Etat étranger, l’employé migrant en communiquera avec la police locale de l’Etat étranger ou de l’Etat d’accueil, ou si l’employé migrant souhaite demeurer anonyme, il téléphonera à son programme local d’Echec au crime.

Article 129
Etes-vous victime de trafic de personnes ?

1. L’employé migrant pourrait être une victime de trafic de personnes si jamais il répond « oui » à l’une de ces questions :
   a) vous est-il interdit de quitter votre lieu de travail ou votre logement seul ?
   b) vous a-t-on enlevé votre passeport ou votre permis de travail ?
   c) avez-vous été victime de violence physique, sexuelle ou psychologique de la part de votre employeur ou d’une personne qui le représente, ou votre employeur a-t-il permis à quelqu’un de faire ces actes envers vous ?
   d) votre employeur ou quelqu’un qui le représente vous a-t-il menacé ou a-t-il menacé un membre de votre famille ?
   e) craignez-vous que quelque chose de mauvais vous arrive, à vous ou à un membre de votre famille, si vous quittez votre travail ?
2. Consignez donc par écrit en détail toute remarque et/ou action inappropriée de la part de votre employeur à votre égard, avec le nom et le numéro de téléphone de témoins éventuels.

Article 130
Comment identifier un trafiquant de personnes ?

Sachez que les trafiquants attirent et contrôlent leurs victimes de plusieurs manières :
a) mentir aux victimes à propos de leur emploi, des déplacements, des conditions de vie ou de leur traitement ;
b) promettre des documents d’immigration et de voyage valides ;
c) faire des offres qui semblent trop belles pour être vraies ;
d) menacer de faire du mal à la victime ou à sa famille ;
e) impliquer les victimes dans des activités criminelles ;
f) déplacer les victimes d’un lieu de travail à un autre sans leur consentement ou les forcer à se prostituer ;
g) enseigner aux victimes comment tromper les représentants du gouvernement.